5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
17 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Le présent site est exploité par la société SENSITIVE ET FILS SARL, ayant son siège social au 31 rue Faidherbe, 75011 PARIS (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 449 636 158.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SENSITIVE ET FILS pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.sensitiveetfils.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de SENSITIVE ET FILS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
SENSITIVE ET FILS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de SENSITIVE ET FILS sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. SENSITIVE ET FILS s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SENSITIVE ET FILS au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par SENSITIVE ET FILS.
ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par SENSITIVE ET FILS, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.
Capacité à contracter
Tout Client de la société SENSITIVE ET FILS déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
SENSITIVE ET FILS se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.sensitiveetfils.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de SENSITIVE ET FILS par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par mail à l’adressecontact@sensitiveetfils.com
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou du paiement Paypal et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.sensitiveetfils.com.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à SENSITIVE ET FILS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le site www.sensitiveetfils.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. SENSITIVE ET FILS ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. SENSITIVE ET FILS s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de SENSITIVE ET FILS afin d'être informé du suivi de sa commande.
Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SENSITIVE ET FILS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Caractéristiques des produits
Les produits SENSITIVE ET FILS sont des fabriqués de façon artisanale en petite série. Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par SENSITIVE ET FILS ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de SENSITIVE ET FILS. SENSITIVE ET FILS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.sensitiveetfils.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sonpait présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
SENSITIVE ET FILS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. SENSITIVE ET FILS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques relativement aux produits fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Client, ont une valeur indicative.
Pièces uniques
Les produits indiqués « pièce unique » sont identifiés dans le site dans leur fiche produit. SENSITIVE ET FILS fera ses meilleurs efforts pour choisir la couleur dominante choisie par le client mais ne pourra en aucun cas fournir un article à l’identique de celui présenté en ligne. Les articles japonais étant découpés dans un même pan de tissu, il est impossible d’avoir deux articles identiques.
Disponibilité des produits
SENSITIVE ET FILS ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, SENSITIVE ET FILS s'engage à en informer au plus vite le Client. SENSITIVE ET FILS se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. SENSITIVE ET FILS effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, SENSITIVE ET FILS avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.
Les produits indisponibles sont indiqués dans la fiche produit et ne sont pas ouverts à la vente. Néanmoins, le Client a la possibilité d’envoyer un mail à SENSITIVE ET FILS depuis la fiche produit du produit concerné afin d’être informé de son réapprovisionnement.
Si SENSITIVE ET FILS ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
SENSITIVE ET FILS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de SENSITIVE ET FILS étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.sensitiveetfils.com.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont indiquées hors TVA. Ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client / destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Moyens de paiement
Le règlement des achats s’effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales ou par Paypal. La devise acceptée est l’Euro.
Le Client garantit la société SENSITIVE ET FILS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Toute commande non réglée dans l’heure suivant sa passation sera annulée et les articles commandés remis en vente, ils ne seront plus considérés comme réservés.
SENSITIVE ET FILS met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la BANQUE POPULAIRE, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
La société SENSITIVE ET FILS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société SENSITIVE ET FILS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société SENSITIVE ET FILS une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par SENSITIVE ET FILS ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.
SENSITIVE ET FILS conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Transfert de propriété
SENSITIVE ET FILS reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Services de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à SENSITIVE ET FILS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
SENSITIVE ET FILS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Délais de préparation et d’expédition
Les commandes passées en ligne avant 11H via le site www.sensitiveetfils.com sont expédiées à J+3 du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Autrement dit : une commande passée le lundi à 10H30 sera prête à être expédiée le mercredi selon le mode de livraison choisi (hors livraison express Chronopost). Les délais de livraison des transporteurs s’appliquent après expédition de la commande.
SENSITIVE ET FILS informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Dans le cas du mobilier : la livraison s’effectuant sur prise de rendez-vous, le Client sera informé de la date précise de livraison lors de la conclusion de la vente (par téléphone ou par mail). A titre indicatif, les délais généralement constatés pour la livraison de mobilier sont de 15 jours maximum en France métropolitaine.
Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.
SENSITIVE ET FILS informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.
Cependant, SENSITIVE ET FILS informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Délai de livraison
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
Zones de livraison
La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique SENSITIVE ET FILS est la suivante :
Le Client peut contacter le service clientèle de SENSITIVE ET FILS pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Moyens de livraison en France métropolitaine
Retrait gratuit à SENSIVE ET FILS – BOUTIQUE FAIDHERBE
Ce mode de livraison permet au Client de retirer directement son colis dans la boutique Sensitive et Fils située 31 rue Faidherbe 75011 Paris. Les frais de port ne sont pas applicables pour le retrait en boutique. Le colis est gardé en boutique pendant 10 jours ouvrés. En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à SENSITIVE ET FILS qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits.
Livraison Standard via Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui prend 3 jours à date de réception de la commande). Une commande passée lundi à 10H30 sera expédiée mercredi par SENSITIVE ET FILS et livrée vendredi (délai de 48H). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Certaines livraisons peuvent avoir lieu le samedi matin selon l’adresse de livraison indiquée. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis en mains propres ou livré dans la boîte à lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte à lettres, il sera mis à la disposition du Client dans le Bureau Poste le plus proche pour venir le chercher. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à SENSITIVE ET FILS qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Livraison Relais Colis via Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis chez le commerçant le plus proche de chez lui sous 24h à 72h du mardi au samedi hors jours fériés (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui prend 3 jours à date de réception de la commande). Une commande passée lundi à 10H30 sera expédiée mercredi par SENSITIVE ET FILS et livrée en Relais Colis vendredi (délai de 48H). Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à SENSITIVE ET FILS qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Livraison par Exapaq (délai habituellement constaté de 48H)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sous 48 heures à compter de l'expédition grâce au transporteur Exapaq (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui prend 3 jours à date de réception de la commande). Une commande passée lundi à 10H30 sera expédiée mercredi par SENSITIVE ET FILS et livrée vendredi (délai de 48H). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par Exapaq et remis contre signature. En cas d’absence, un mot sera laissé dans la boîte aux lettres du Client afin qu’il entre en contact avec son centre Exapaq le plus proche pour une prise de rendez-vous. Le Client pourra aussi aller retirer directement son colis dans son centre Exapaq sous présentation de sa carte d’identité. Le colis est conservé 10 jours au centre Exapaq. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à SENSITIVE ET FILS qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l'expédition grâce à Chronopost. Les commandes ayant pour transporteur Chronopost et passées avant 11H sont traitées le jour même. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiqués par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à SENSITIVE ET FILS qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Livraison du mobilier
Le mobilier peut être retiré directement à l’entrepôt SENSITIVE ET FILS situé au 18 ru Baudin à Montreuil. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas applicables et le Client sera contacté par SENSITIVE ET FILS pour une prise de rendez-vous.
La livraison du mobilier s’effectue par les transporteurs Mazet ou Guisnel ou Coursier selon l’adresse de livraison indiquée. Pour les livraisons sur Paris IdF, les frais sont forfaitaires et se font par coursier (50€ sur Paris, 70€ sur IdF). Les frais engagés pour cette option dépendent du poids, du volume total et du lieu de livraison des articles commandés. Les délais de livraison généralement constatés sont de 5 jours (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui prend 3 jours à date de réception de la commande). Les livraisons en France métropolitaine hors Paris IdF feront l’objet d’un devis qui sera renseigné au Client avant la commande. Les tarifs généralement constatés sont de 120€ (pour un buffet) et entre 150€-200€ pour une armoire. Ces informations sont indiquées dans les fiches produits.
Pour toutes les livraisons de mobilier en France métropolitaine (IdF et Paris inclus), le transporteur contactera le Client par téléphone ou SMS pour fixer un rendez-vous de livraison à son domicile dans les 48h après remise de la marchandise au transporteur. Lors de sa commande, le Client devra veiller à bien renseigner les conditions d'accès du lieu de livraison ainsi qu'un numéro de téléphone. La commande est remise au Client contre signature à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le livreur déposera le colis du Client devant son domicile. Pour une maison, le colis est déposé devant le portail du Client. Pour un immeuble, le colis est déposé devant le bâtiment, à l’abri des intempéries. Le déballage du colis et le traitement des emballages sont à la charge du Client.
Moyens de livraison hors France métropolitaine
En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via plusieurs transporteurs : Colissimo, Chronopost. Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, SENSITIVE ET FILS pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.
Emballage cadeau
SENSITIVE ET FILS propose à ses clients un service d'emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et accessoires, les petits jouets et les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d'un emballage cadeau. Une participation forfaitaire est demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.
Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
SENSITIVE ET FILS rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client SENSITIVE ET FILS toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par SENSITIVE ET FILS.
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client SENSITIVE ET FILS afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de SENSITIVE ET FILS. Dans ces conditions, SENSITIVE ET FILS se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de SENSITIVE ET FILS, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, SENSITIVE ET FILS remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer SENSITIVE ET FILS par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que SENSITIVE ET FILS puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
SENSITIVE ET FILS ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le Site.
La demande de retour s’effectue en contactant le Service Client de SENSITIVE ET FILS par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre.
SENSITIVE ET FILS suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé (COLISSIMO SUIVI) ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
En cas d'erreur imputable de SENSITIVE ET FILS (article défectueux ou erreur de préparation de commande), SENSITIVE ET FILS prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à SENSITIVE ET FILS pour en obtenir l’indemnisation.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement ferme des sommes versées, un avoir ou un échange. Dans tous les cas, la compensation choisie n’inclut pas les frais de port initiaux ni les frais de retour.
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
La responsabilité de SENSITIVE ET FILS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du code de la consommation législative (prévu par l'article L.211-4 et L.211-14) ainsi que de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1648 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation
Article L211-4 :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien
Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil
Article 1641 :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SENSITIVE ET FILS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
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Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES
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